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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION
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LE BONHEUR C EST SIMPLE COMME UN BURGER
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE BONHEUR C EST SIMPLE COMME UN BURGER
JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4352543
Date de dépôt :
06/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2027
LE BONHEUR C EST SIMPLE COMME UN BURGER de JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION

Présentation de la marque LE BONHEUR C EST SIMPLE COMME UN BURGER

Déposée par voie électronique le 6 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE BONHEUR C EST SIMPLE COMME UN BURGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION domicilié(e) 76/78 AVENUE DE FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 947 132 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme. Julie BRUN domicilié(e) 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - Paris Cedex 17 - France.

La marque LE BONHEUR C EST SIMPLE COMME UN BURGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352543.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE BONHEUR C EST SIMPLE COMME UN BURGER arrivera à expiration en date du 6 avril 2027.

JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : BON'AP , Mmhh! , TARTINE MALINE , JAC'IDEA , BIO , Jacquet Carrément mie Nature , JACQUET RIGOLO BURGER , DUO GOURMAND , PainGril' , BURGER CREATION


JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée - 76/78 AVENUE DE FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 318947132


REGIMBEAU, Mme. Julie BRUN - 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - Paris Cedex 17 - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Farines alimentaires et préparations faites à base de céréales, mets à base de farine, produits panifiés, pains, pains de mie, pains grillés, pains dit viennois, petits-pains, sandwiches, pains à garnir, biscuits, petits-fours, crêpes, pain d'épice, gaufres, gâteaux, tartes, poudre pour gâteaux ; pâte pour gâteaux, pâtisserie, pâtisserie dite viennoise, viennoiserie, brioches, croissants ; biscottes ; brisures de crêpes, chapelure, produits de minoterie ; confiserie ; levure, poudre pour faire lever ; crêpes dentelle.